Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026. Réservées aux professionnels.

1. Parties et champ

Les présentes conditions régissent le service BoostImpact (le « Service ») fourni par Girlden LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14837617, siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni (le « Prestataire »), qui exploite le nom commercial BoostImpact.

Le Service est vendu exclusivement à des professionnels qui l'achètent pour les besoins de leur commerce (le « Client »). En acceptant les présentes conditions, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Documents du contrat

Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : du contrat de sous-traitance des données personnelles, des présentes conditions, et de la commande du Client (offre et rythme de paiement choisis, coordonnées de facturation), complétée par les choix qu'il fait ensuite par écrit (réseaux retenus, mode délégation en Premium, autorisation de reprendre ses photos) et par les informations de son commerce données dans son espace. Le Client les accepte en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente sur la page de paiement en ligne (Stripe), avant de valider sa commande, qu'il commande depuis le site ou depuis un lien de paiement remis par le Prestataire ; les présentes conditions intègrent le contrat de sous-traitance. Le contrat est conclu quand le Client valide sa commande sur cette page. La date de l'acceptation est conservée avec la commande par le prestataire de paiement ; la version acceptée est celle en vigueur à cette date, publiée sur le site.

3. Les offres et leurs plafonds

Trois offres sont proposées : Essentiel, Standard et Premium. Le contenu de chacune est celui de la page de présentation du Service :

Contenus originaux. Le plafond se compte en contenus originaux par mois, jamais par semaine. Un contenu original est un sujet : il est publié sur chacun des réseaux retenus et repris sur la fiche Google du Client. Par exemple, 8 contenus = 8 sujets, chacun publié sur chaque réseau retenu. En Premium, les 16 contenus comprennent 4 vidéos courtes. Une vidéo ou une story ne paraît jamais sur la fiche Google. En Essentiel, les 2 contenus sont des publications (actualités) de la fiche Google.

Réseaux retenus. En Standard et en Premium, les réseaux sont choisis par le Client à la mise en route, selon son métier, parmi Instagram, Facebook et TikTok, et enregistrés par le Prestataire. Le Service ne produit et ne publie que pour ces réseaux et pour la fiche Google. Le Client peut en changer par email ; le changement vaut pour les contenus suivants. L'Essentiel ne comprend aucun réseau social et aucune vidéo ; le Standard aucune vidéo montée.

Vidéos courtes (Premium). Montées à partir des séquences ou des photos du Client (coupes, sous-titres, habillage, formats adaptés à chaque réseau), 60 secondes au plus. Un guide de tournage est fourni dans l'espace du Client. La musique est ajoutée depuis les bibliothèques autorisées des réseaux quand c'est possible ; aucun titre ni aucune musique particulière n'est garanti. Une vidéo remontée à la demande du Client reste une seule vidéo du plafond.

Retouches. En Premium, une retouche par contenu est incluse ; une retouche de plus est faite sur devis. Le point mensuel du Premium dure 30 minutes, à distance, avec un membre de l'équipe.

Compris à la mise en route. Dans toutes les offres : les cartes d'avis QR et NFC et l'inscription du commerce sur Apple Plans (Apple Business Connect). En Standard et en Premium : l'optimisation des profils Instagram et Facebook retenus. Le tournage sur place n'est compris dans aucune offre : c'est une prestation à part, sur devis.

Les plafonds se comptent par mois civil, à l'heure de Paris. Ce qui n'est pas utilisé dans le mois n'est pas reporté. Une demande d'idées de publication ne compte pas dans le plafond, ni le visuel « avis de la semaine » que le Service peut proposer à partir d'un avis 5 étoiles récent ; une vidéo d'avis compte pour une vidéo. Plafond atteint : les photos déposées restent dans l'espace, mais ne produisent plus de contenu avant le mois suivant. Le Prestataire peut alors proposer l'offre supérieure ; rien ne change sans l'accord écrit du Client.

Un commerce abonné à une offre qui n'est plus proposée garde son offre et ses plafonds, aux mêmes conditions, tant que son abonnement court.

3 bis. Options ponctuelles

Deux options sont proposées au Client abonné, quelle que soit son offre. Chacune est vendue une seule fois, à prix fixe, sans abonnement. Elle ne change ni l'offre, ni ses plafonds, ni les délais garantis de l'article 10.

Visibilité IA, 490 € HT, une fois. Elle s'ajoute à ce que toutes les offres comprennent déjà (optimisation de la fiche Google avec le menu en texte, inscription sur Apple Plans, vérification de la cohérence des informations sur la fiche, le site, Facebook, Instagram et Apple Plans : articles 3 et 10) :

• un test neutre et daté sur ChatGPT, Gemini et Perplexity, en navigation privée, avec 10 questions de client écrites avec le Client ; les réponses sont rapportées telles quelles dans un court compte rendu ; le même test, avec les mêmes questions, est refait 90 jours plus tard, avec un second compte rendu ;
• la vérification de la cohérence étendue aux autres sources où le commerce apparaît (TripAdvisor, PagesJaunes et les principaux annuaires) : le Prestataire corrige là où il a un accès et remet au Client la liste des corrections à faire ailleurs ;
• la demande d'inscription du commerce sur Bing Places, l'annuaire des commerces du moteur de recherche Bing de Microsoft ; la fiche est mise en ligne après la vérification de Microsoft, par un code envoyé par carte postale au commerce, que le Client transmet au Prestataire ; aucun délai de mise en ligne n'est garanti ;
• un menu en texte et une foire aux questions prêts à publier sur le site du Client et, s'il a un site, les données structurées schema.org (type Restaurant) à y ajouter.

Le premier compte rendu, la liste des corrections et les textes sont remis sous 14 jours après réception des 10 questions validées par le Client. La mise en ligne de la fiche Bing Places n'est pas comprise dans ce délai : elle dépend de la vérification de Microsoft. Personne ne peut garantir ce que répond une intelligence artificielle : le Prestataire ne promet ni que le commerce sera cité ou recommandé, ni un rang, ni un résultat. Les réponses de ces outils changent d'une fois à l'autre ; chaque compte rendu en donne la date. Le Prestataire n'achète aucun lien, ne crée aucun site comparateur et n'écrit aucune date de mise à jour ni aucun chiffre qui ne soient vrais.

Site du restaurant, 990 € HT, une fois. Un site d'une page, conçu d'abord pour le téléphone, avec la carte en texte, les horaires, l'adresse et un lien vers le plan, un bouton de réservation ou d'appel, un lien vers les avis Google du commerce, une foire aux questions et les données structurées schema.org (type Restaurant). En français, et en anglais ou en néerlandais si le Client le demande. Les avis Google ne sont jamais recopiés sur le site : seul un lien y mène. Le site est livré sous 14 jours après réception des informations et des photos du Client, qui le relit et le valide avant sa mise en ligne.

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui le paie. L'hébergement du site est compris tant que le Client est abonné au Service. À la fin de l'abonnement, le Prestataire remet au Client les fichiers du site, que le Client peut utiliser librement et faire héberger où il le souhaite ; l'hébergement par le Prestataire prend fin avec l'abonnement. Après la validation du site, ses modifications (carte, horaires, photos ou textes) ne sont pas comprises : elles font l'objet d'un devis. Le Prestataire ne garantit ni un nombre de visites ou de réservations, ni une place dans les résultats de Google ou dans les réponses d'une intelligence artificielle.

Commande et paiement. Une option se commande par email. Son prix est payé en entier à la commande, par le lien de paiement envoyé par le Prestataire ; le délai de livraison court à partir du paiement et de la réception de ce que le Client doit fournir, la plus tardive des deux dates. Une option commandée lors d'une visite suit les règles de l'article 7 sur les contrats conclus hors établissement (aucun paiement avant le huitième jour, rétractation possible pendant 14 jours). Une option payée est livrée même si l'abonnement prend fin entre-temps, second test de la Visibilité IA compris. Un retard de livraison d'une option ne donne pas droit au mois offert de l'article 10.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, par commerce (une fiche Google), par mois ou par an selon la ligne du tableau de l'article 3. Ils sont ceux de la page de présentation à la date de l'acceptation. Aucune remise n'est appliquée.

Paiement annuel ou mensuel. Le Client choisit, à la souscription, l'un des deux rythmes de paiement. Paiement annuel : le Client paie d'avance 12 mois de Service, au prix annuel de l'article 3 (948 € HT pour l'Essentiel, 2 280 € HT pour le Standard, 4 680 € HT pour le Premium), soit 12 fois le prix mensuel en paiement annuel (79, 190 ou 390 € HT) ; l'abonnement se renouvelle par période de 12 mois tant qu'il n'est pas résilié (article 7). Paiement mensuel : le Client paie chaque mois le prix mensuel en paiement mensuel (95 € HT pour l'Essentiel, 228 € HT pour le Standard, 468 € HT pour le Premium), sans engagement de durée. Le Client peut passer du paiement mensuel au paiement annuel à tout moment : la période annuelle commence le jour du changement et la part non utilisée du mois en cours est déduite de la première facture annuelle. Le passage du paiement annuel au paiement mensuel prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Le rythme de paiement se change depuis l'espace de paiement du Client ou par email ; le passage à une autre offre se demande par email et prend effet au début de la période de facturation suivante, sauf accord écrit pour une autre date.

Des frais de mise en route de 190 euros hors taxes (audit approfondi, optimisation de la fiche, mise en place des réseaux retenus, cartes d'avis) sont facturés une seule fois, avec le premier paiement, pour les offres Standard et Premium. Aucuns frais de mise en route ne sont facturés pour l'offre Essentiel. Les frais de mise en route sont offerts pour tout abonnement souscrit jusqu'au 30 novembre 2026 inclus ; la date de souscription est celle de l'acceptation des présentes conditions.

Le Prestataire peut modifier ses prix. Il en informe le Client par email au moins 30 jours avant ; le Client qui refuse le nouveau prix résilie sans frais avant son entrée en vigueur. En paiement annuel, un nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant.

5. TVA

Le Prestataire est établi au Royaume-Uni, hors de l'Union européenne. Le Service est une prestation de services fournie à un assujetti établi en France : elle est située en France (article 259, 1° du code général des impôts ; article 44 de la directive 2006/112/CE) et la TVA française est due par le Client, preneur, selon le mécanisme d'autoliquidation (article 283, 2 du code général des impôts, issu de l'article 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures sont donc émises hors taxes et portent la mention « Autoliquidation ».

Le Client communique son numéro SIREN et, s'il en a un, son numéro d'identification à la TVA. Il déclare la TVA due sur ces factures selon son propre régime ; le Prestataire ne la collecte pas. Le Client qui relève de la franchise en base de TVA vérifie avec son conseil le traitement qui le concerne.

Lorsque le Client est un assujetti établi en Belgique, la prestation est située en Belgique (article 21, § 2 du Code belge de la TVA ; article 44 de la directive 2006/112/CE) et la TVA belge est due par le Client, preneur, selon le mécanisme d'autoliquidation (article 51, § 2, alinéa 1er, 1° du Code belge de la TVA ; article 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures sont alors émises hors taxes et portent la mention « Autoliquidation ». Le Client communique son numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) et son numéro de TVA. Il déclare la TVA due sur ces factures selon son propre régime ; le Prestataire ne la collecte pas. Le Client qui relève du régime de la franchise des petites entreprises vérifie avec son conseil le traitement qui le concerne.

Numéro de TVA du Prestataire : Non assujettie à la TVA (prestataire non établi dans l'Union européenne ; autoliquidation par le Client).

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé chaque mois, pour le mois en cours, en paiement mensuel, ou chaque année, d'avance pour 12 mois, en paiement annuel. Facturation du premier mois (en entier ou au prorata à compter de l'ouverture de l'espace du Client) : en entier ; l'abonnement court ensuite de date à date, chaque mois ou chaque année selon le rythme de paiement choisi. La facture est envoyée par email et payable à réception. Moyen de paiement : carte bancaire, par Stripe. Contrat conclu hors établissement (article 7) : la première facture, frais de mise en route compris, est émise et payée au plus tôt le huitième jour suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit, sans rappel : des pénalités de retard au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points, et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due par tout professionnel. Après un rappel resté sans paiement pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le Service jusqu'au paiement ; il en prévient le Client par email.

7. Durée, engagement, résiliation, rétractation

Paiement mensuel. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.

Le Client résilie à tout moment, sans frais et sans motif, par email à l'adresse info@boostimpact.agency ou en répondant à un email du Service. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé ; aucun mois supplémentaire n'est dû.

Paiement annuel. L'abonnement est souscrit pour une période de 12 mois, payée d'avance. Il se renouvelle pour une nouvelle période de 12 mois, au prix annuel alors en vigueur, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours, de la même façon (par email). La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : le Service est fourni jusqu'à cette date. Les mois non utilisés d'une période annuelle ne sont pas remboursés, ni au prorata ni autrement, sauf obligation légale contraire. Par exception, si le contrat prend fin du fait du Prestataire (résiliation avec préavis, alinéa suivant), pour force majeure (article 15) ou parce que le Client refuse une modification des présentes conditions (article 16), les mois non commencés sont remboursés au prorata, sur le moyen de paiement utilisé, sous 30 jours. Au moins 30 jours avant chaque renouvellement, le Prestataire rappelle au Client, par email, la date du renouvellement, le prix de la période suivante et la façon de résilier.

Le Prestataire peut résilier avec un préavis de 30 jours. Il peut résilier sans préavis si le Client lui demande de produire de faux avis, de trier les clients sollicités, de fixer à son personnel un nombre d'avis à obtenir, de publier un contenu illicite, ou s'il ne paie pas après la suspension prévue à l'article 6.

Contrat conclu hors établissement : droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu hors établissement au sens de l'article L221-1 du code de la consommation (notamment lors d'une visite du Prestataire dans le commerce du Client, ou juste après), que le Service n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq salariés au plus, le Client bénéficie des règles que l'article L221-3 du même code étend à ces professionnels. Le Prestataire les applique à tout contrat signé lors d'une visite ou juste après, sauf si le Client lui a déclaré employer plus de cinq salariés :

• le Client peut se rétracter, sans motif ni frais, pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat, par une déclaration sans ambiguïté envoyée avant la fin de ce délai à info@boostimpact.agency, ou au moyen du formulaire de l'annexe ;
• aucun paiement n'est demandé ni prélevé avant le huitième jour suivant la conclusion du contrat (article L221-10) ;
• si le Client a demandé expressément que le Service commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il paie le Service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation, en proportion du prix convenu (article L221-25) ; sans cette demande, rien n'est dû ;
• le Prestataire rembourse les sommes reçues, déduction faite de ce montant, au plus tard 14 jours après la rétractation, par le moyen de paiement utilisé.

À la fin du contrat, le Prestataire arrête toute publication programmée non encore partie, n'envoie plus aucun email au nom du Client et cesse d'utiliser ses accès. Le Client retire les accès qu'il a donnés (accès administrateur à la fiche Google, réseaux connectés). Le sort des données suit le contrat de sous-traitance.

8. Mise en route, obligations du Client et règle de publication

Le Client :

• donne au Prestataire un accès administrateur à sa fiche Google (rôle « Administrateur » de Google) et connecte les réseaux retenus à l'outil de programmation indiqué ; aucun mot de passe n'est demandé ni accepté ;
• est propriétaire ou gestionnaire autorisé de la fiche Google et des comptes de réseaux sociaux qu'il confie ;
• garantit que les informations qu'il donne à la commande et dans son espace sont exactes et à jour (horaires, prestations, prix, mentions comme « fait maison » ou « bio ») : les contenus reposent sur les informations qu'il a validées, et aucune promesse commerciale (prix, offre, allergènes) n'est publiée sans son accord ;
• détient les droits sur les photos et les vidéos qu'il dépose, y compris l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent (visage ou voix), salariés comme clients, pour leur apparition dans des contenus publiés sur les réseaux de son commerce ;
• n'importe pour une demande d'avis que des clients réels de son commerce, qui lui ont donné leur accord pour recevoir cet email, et peut en apporter la preuve ; il atteste cet accord à chaque import ;
• met en place, s'il le souhaite, les cartes d'avis fournies par le Prestataire ;
• reste responsable de l'activité de son commerce et de ce qu'il valide.

Règle de publication. Essentiel : rien n'est publié sans la validation du Client. Standard et Premium : les réponses aux avis sont publiées pour le Client, sans qu'il ait à intervenir : celles des avis de 4 et 5 étoiles en moins de 24 h, selon les règles approuvées par le Client au démarrage ; celles des avis de 1 à 3 étoiles par l'équipe du Prestataire, qui relit la réponse rédigée dans le ton approuvé au démarrage, la publie en moins de 24 h et en informe le Client (article 9). En Standard, les contenus ne sont publiés qu'après la validation du Client. Le Client valide, modifie ou refuse ce qui lui est soumis ; sans réponse, rien n'est publié et il reçoit des rappels. Premium : le Client choisit et signe le mode délégation à la mise en route ; sa validation devient facultative pour les contenus courants : un contenu soumis et resté sans réponse 48 heures après son envoi est réputé validé, puis programmé et publié. Le Client peut le refuser avant, et sortir du mode délégation par email. Dans toutes les offres, un avis sensible n'est jamais publié automatiquement (article 9).

Mandat de publication des réponses aux avis. En souscrivant l'offre Standard ou Premium, le Client autorise le Prestataire à publier en son nom les réponses aux avis Google de son commerce, dans le ton approuvé au démarrage, selon les règles du présent article et de l'article 9. Le Client peut demander à tout moment à voir une réponse publiée ou à la faire corriger.

9. Avis : règles appliquées

• Aucun faux avis. Le Prestataire n'écrit jamais d'avis, ni pour le Client ni contre un concurrent, et refuse toute demande en ce sens.
• Aucun tri. La demande d'avis est faite à tous les clients, sans sélection selon leur satisfaction ; la page d'avis est identique quelle que soit la note et le lien vers Google y est toujours affiché, y compris quand le client choisit d'écrire en privé. Aucun avantage n'est accordé en échange d'un avis. Ni le Prestataire ni le Client ne fixent au personnel du commerce un nombre d'avis à obtenir, et aucun client n'est pressé de laisser un avis sur place. Ces règles reprennent celles de Google pour les contributions à Google Maps.
• Avis sensible. Un avis dont le contenu touche à la santé, à un accident, à une accusation grave ou à une menace, quelle que soit sa note, n'est jamais traité ni publié automatiquement : une personne du Prestataire le prend en charge et le Client en est prévenu, par WhatsApp s'il a choisi ce canal dans son espace, sinon par email ; il n'a pas à y répondre lui-même. En Essentiel, elle propose la réponse au Client et ne la publie qu'avec son accord. En Standard et en Premium, elle y répond et publie la réponse sous 24 heures, sans validation préalable du Client, qui en est informé avec le texte publié.
• Réponses aux avis. Essentiel : chaque réponse est préparée dans le ton du Client et lui est proposée ; il la valide, la modifie ou la refuse, avec des rappels 4 heures puis 24 heures après la proposition ; elle est publiée après sa validation. Standard et Premium : les réponses aux avis de 4 et 5 étoiles sont publiées sans validation préalable, selon les règles approuvées au démarrage ; les avis de 1 à 3 étoiles sont pris en charge par l'équipe du Prestataire dès leur arrivée : la réponse est rédigée dans le ton du Client, relue par une personne de l'équipe et publiée, sans validation préalable du Client, qui en est informé avec le texte publié (par WhatsApp s'il a choisi ce canal, sinon par email).
• Chaque email de demande d'avis indique qu'il est envoyé pour le compte du Client et porte un lien de désinscription, respecté pour toutes les demandes suivantes.

10. Garantie sur les délais

Le Prestataire garantit trois délais :

• la fiche Google du Client est optimisée sous 7 jours ;
• en Standard et en Premium, le premier contenu est proposé au Client sous 72 heures ;
• chaque nouvel avis Google est traité sous 24 heures après son arrivée dans le Service, qui relève les nouveaux avis plusieurs fois par jour : la réponse est publiée, ou proposée à la validation du Client.

Les délais se comptent à partir de la date à laquelle le Client a remis au Prestataire l'accès administrateur à sa fiche Google et ses premières photos, la plus tardive des deux.

Contenu de l'optimisation de la fiche. Avec l'accès administrateur, à partir des informations et des photos fournies par le Client, et dans la mesure où Google le propose pour la catégorie du commerce, le Prestataire :

• vérifie l'adresse, le téléphone et le site web ;
• vérifie que le nom, l'adresse, le téléphone et les horaires sont les mêmes sur la fiche et, quand ils existent, sur le site web, la page Facebook, le compte Instagram et Apple Plans, et signale les écarts au Client ; il ne modifie que ce à quoi le Client lui a donné accès ;
• choisit la catégorie principale la plus juste et, s'il y a lieu, quelques catégories secondaires qui correspondent à une activité réelle ;
• rédige la description du commerce ;
• renseigne les horaires, y compris les horaires exceptionnels déjà connus (jours fériés, congés) ;
• renseigne les attributs (moyens de paiement, accessibilité, terrasse, stationnement...) ;
• saisit le menu ou les services en texte, et pas seulement en photo, avec leurs prix quand le Client les a donnés ;
• ajoute les liens de réservation ou de commande que le Client utilise déjà ;
• ajoute les photos fournies par le Client ;
• prépare une première actualité ;
• prépare les réponses aux avis des 12 derniers mois restés sans réponse (les avis plus anciens sont traités ensuite, sans délai garanti).

Le nom de la fiche reste le nom réel du commerce : le Prestataire n'y ajoute ni mot-clé, ni ville, ni slogan, conformément aux consignes de Google. L'actualité et les réponses aux avis sont publiées selon la règle de publication de l'article 8 ; quand elles attendent la validation du Client, le délai de 7 jours porte sur leur proposition. Le temps d'examen d'une modification par Google ne compte pas dans ce délai.

Contrepartie. Si l'un de ces délais n'est pas tenu, le mois qui suit l'échéance manquée est offert au Client : l'abonnement de ce mois n'est pas facturé, ou, en paiement annuel, la période payée est prolongée d'un mois. Plusieurs délais manqués au cours d'un même mois donnent droit à un seul mois offert. Cette garantie ne donne lieu à aucun remboursement en argent.

Exclusions. La garantie ne joue pas pendant une suspension du Service (article 6), une pause demandée par le Client, une panne ou une décision de Google ou d'un réseau social qui empêche d'agir, ni quand le retard vient du Client (accès retiré ou non donné, information demandée et non fournie). Le Prestataire ne garantit ni la note, ni le nombre d'avis, ni l'audience, ni le chiffre d'affaires du Client.

11. Contenus et propriété

Le Client reste propriétaire de ses photos, de ses textes et de ses marques. Il autorise le Prestataire à les utiliser pendant la durée du contrat, uniquement pour fournir le Service.

Photos déjà publiées par le commerce. Si le Client coche la case prévue dans son espace, il autorise le Prestataire à reprendre les photos et vidéos que son commerce a lui-même publiées sur sa fiche Google, son site et ses comptes Instagram, Facebook et TikTok, pour préparer les publications du commerce. Le Client confirme en détenir les droits, y compris l'accord des personnes reconnaissables. Le Prestataire n'utilise jamais les photos publiées par des clients ou d'autres personnes. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par email ; le retrait vaut pour l'avenir.

Les publications, légendes, réponses et vidéos produites pour le Client peuvent être utilisées librement par lui pour son commerce, y compris après la fin du contrat. Une partie de ces contenus est produite avec des outils d'intelligence artificielle ; le Prestataire ne garantit pas qu'ils puissent faire l'objet d'un droit exclusif. Les gabarits, le logiciel et les écrans du Service restent la propriété du Prestataire.

12. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du Service. Hors la garantie sur les délais de l'article 10, il ne garantit aucun résultat chiffré : note, nombre d'avis, audience ou chiffre d'affaires.

Le Service dépend de plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, l'outil de programmation des publications). Le Prestataire n'est pas responsable de leurs décisions (retrait d'un avis, refus d'un post, suspension d'un compte), de leurs pannes, ni des changements de leurs règles ou de leurs interfaces ; il en informe le Client et adapte le Service dans un délai raisonnable.

Le Client est responsable de ce qu'il valide et des informations qu'il fournit. Le Prestataire n'est pas responsable d'un contenu publié conformément à une validation du Client, à un réglage approuvé par lui ou au mode délégation qu'il a choisi.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client pendant les 12 mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de clientèle, d'image ou de chiffre d'affaires).

13. Données personnelles

Les données du Client et de ses contacts sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données des clients du Client (demandes d'avis, avis, messages privés), le Prestataire agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance accepté avec les présentes conditions.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (chiffres, accès, contenus non publiés) pendant le contrat et deux ans après, sauf obligation légale.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut résilier par email.

16. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Il informe le Client de la nouvelle version par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse résilie sans frais avant cette date ; en paiement annuel, il est alors remboursé au prorata des mois non commencés (article 7). Une modification imposée par la loi s'applique à la date que celle-ci fixe. La version en vigueur est datée en haut de cette page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur fin relève des juridictions françaises compétentes, après une tentative de règlement amiable d'un mois.

Les présentes conditions sont rédigées en français ; cette version fait foi.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d'un contrat conclu hors établissement (article 7), avant la fin du délai de 14 jours.

À l'attention de Girlden LTD (BoostImpact), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, info@boostimpact.agency :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : offre ..................................., conclu le ..................................., au nom du commerce ..................................., adresse ...................................

Nom du signataire : ...................................
Signé (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ...................................
Date : ...................................